Conditions Générales de Ventes

 

Renseignements généraux

CB 06 organise le RIVIERA NETWORK et propose à des sociétés une participation à cet événement. Les conditions générales ci-après définissent les conditions de participation d’une société au RIVIERA NETWORK.

 

Demande de participation et modalités de paiement

Toute société désirant participer adresse à l’organisateur une demande de participation. Sauf si l’organisateur refuse la participation demandée, l’envoi de cette demande de participation constitue un engagement ferme et irrévocable de payer l’intégralité du prix de la location du stand et/ou des frais annexes.

La Demande de Participation/Contrat et l’acompte doivent être adressés à : CB 06 – RIVIERA NETWORK, Immeuble Le Galaxie Bloc B – 2793 chemin de Saint Claude – 06600 Antibes. La réception de la Demande de Participation/Contrat par CB 06 implique que la société désireuse d’être partenaire ait pris connaissance des conditions générales des formules de partenariat et les accepte sans réserve.

Le rejet d’une Demande de Participation/Contrat ne donne pas lieu à dommages et intérêts. L’organisateur n’est pas tenu de motiver les décisions qu’il prend quant aux demandes de participation.

En cas de refus de la participation par CB 06, les sommes versées par la société ayant présenté la demande de participation lui sont remboursées.

Le prix des formules est déterminé par l’organisateur et peut être révisé par l’organisateur en cas de modification des éléments qui le composent, notamment en cas de modification du prix des matériaux, de la main d’oeuvre, des transports et des services ainsi que des dispositions fiscales et sociales.

Lors de son inscription le règlement du montant de la société participante est défini comme tel : 50% du montant TTC de la participation lors de l’inscription ; le solde de la participation devant être réglé au plus tard à quinze (15) jours avant la date de l’événement.

A défaut de paiement d’une seule des échéances, le montant en principal du solde du prix et les intérêts courus deviendront de plein droit et immédiatement exigibles, quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer restée sans effet mentionnant l’intention de CB 06 d’user de la présente clause sans autre formalité judiciaire. Le non-règlement quinze (15) jours avant le salon du montant total de la réservation entraîne en tout état de cause l’annulation du droit à disposer du stand sans relever des obligations de paiement.

Le paiement des prestations et frais supplémentaires doit être effectué dès la réception de la facture adressée par CB 06.

Les pénalités pour retard de commande ou paiement seront à la charge du participant et sont de 2.13% du montant total de la commande. Si la société manque d’effectuer tout paiement au plus tard à la date à laquelle il est dû, CB 06 a la possibilité sans notification préalable, et sans remboursement des sommes payées, d’annuler le droit pour la société de participer à l ’événement tout en poursuivant la société pour le paiement des sommes dues.

 

Désistement – annulation de l’inscription par l’exposant

La Demande de participation/Contrat constitue un engagement ferme. En cas de désistement, d’annulation de contrat, ou de demande de réduction de surface, à quelque date que ce soit et pour quelque raison que ce soit, la société signataire du présent contrat demeure redevable de l’intégralité du montant TTC de sa réservation et de toute facture la concernant, et ce même en cas de remise en location de l’espace. Tout désistement doit être communiqué par la société par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où un exposant, pour une cause quelconque, n’occupe pas son stand lors du montage du salon, il est considéré comme démissionnaire. L’organisateur peut disposer du stand de l’exposant défaillant sans que ce dernier puisse réclamer ni remboursement ni indemnité, même si le stand est attribué à un autre exposant.

 

Annulation – report par CB 06

En cas d’annulation d’une manifestation par CB 06, CB 06 annulera automatiquement la participation des sociétés ayant déjà retourné leur bon de commande. CB 06 remboursera les sommes versées. La société ne pourra prétendre à aucun dédomagement ou préjudice.

En cas de report de date d’une manifestation, la société a la possibilité d’annuler sans frais sa participation si la nouvelle date ne lui convient pas, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de se repositionner sur la nouvelle date.

Ce repositionnement devra faire l’objet d’un échange de courrier ou de courriel, afin d’en acter la validité. En cas de report ou de décalage d’une date, l’échéancier sera revu en conséquence. En cours d’année.

Dans le cas où, pour des raisons majeures, imprévisibles ou économiques, le salon ne peut avoir lieu, les demandes de participation sont annulées et les sommes disponibles, après paiement des dépenses engagées, sont réparties entre les participants, au prorata des sommes versées par chacun d’entre eux.

 

Déroulement du salon

Le participant s’engage à occuper son stand pendant la durée du Salon. Aucun remboursement ne pourra être effectué si le matériel du participant n’arrive pas à temps. Nul ne peut être admis dans l’enceinte de la manifestation sans présenter un titre émis ou admis par CB 06. CB 06 se réserve le droit d’expulser toute personne dont le comportement justifierait, selon elle, une telle action. Le participant s’engage à modérer le niveau de bruit et à respecter les bienséances habituelles. Le contrôle et la discipline du Salon sont la responsabilité des organisateurs. CB 06 se réserve le droit d’interdire tout ou partie des matériels, panneaux ou produits ne correspondant pas aux standards du Salon. Aucune notice, panneau ou autre ne peut être placé à l’extérieur du stand affecté. Les présentes conditions ont valeur de Contrat. Le fichier des entrées est la propriété exclusive de CB 06. Il est formellement interdit aux exposants d’exposer des produits illicites ou provenant d’activités illicites. Il est également interdit à toutes personnes non autorisées par la loi de proposer des prestations ou produits relevant d’activités réglementées au sens de la loi. Les exposants qui enfreindraient ces dispositions pourront faire l’objet de poursuites judiciaires sans préjudice des mesures que pourrait prendre l’organisateur pour faire cesser le trouble. Aucun exposant n’est autorisé à démonter avant la fin officielle du salon.

 

Stands et Plan du Salon

Les emplacements sont attribués en priorité aux sociétés ayant renvoyé leur contrat de réservation et leur acompte. L’organisateur se réserve le droit de modifier un emplacement de stand, si besoin est, en fonction de l’évolution de la manifestation et du contexte concurrentiel des exposants. Cette modification n’autorise pas l’exposant à résilier unilatéralement son engagement de participation.

L’emplacement du stand attribué à un exposant lui est communiqué au moyen d’un plan. Lorsque cela est possible, il appartient à l’exposant de s’assurer de la conformité du plan avant l’aménagement de son stand. La responsabilité de l’organisateur n’est pas engagée s’il apparaît une différence entre les cotes indiquées et les dimensions réelles du stand. Le plan indique le découpage général des îlots environnant l’emplacement attribué. Ces indications, valables à la date d’établissement du plan, sont données à titre d’information et sont susceptibles de modifications qui peuvent ne pas être portées à la connaissance de l’exposant. Toute réclamation concernant l’emplacement défini par le plan doit être présentée sous huit jours. Passé ce délai, l’emplacement proposé est considéré comme accepté par l’exposant. L’organisateur ne peut en aucun cas réserver un emplacement, ni garantir celui-ci d’une session sur l’autre. De plus, la participation à des manifestations antérieures ne crée en faveur de l’exposant aucun droit à un emplacement déterminé et ne lui confère aucune priorité dans l’attribution des emplacements. Un stand ne peut être transféré ou sous- loué sans l’accord de CB 06.

La décoration particulière des stands est effectuée par les exposants et sous leur responsabilité. Elle doit respecter les règlements de sécurité édictés par les pouvoirs publics ainsi que le plan général de décoration et la signalétique arrêtés par l’organisateur.

Les exposants prennent les emplacements dans l’état où ils les trouvent et doivent les laisser dans le même état. Toute détérioration, notamment aux locaux et installations dans lesquels se tient le salon, causée par un exposant ou par ses installations, matériels ou marchandises est à la charge de cet exposant.

L’organisateur détermine le calendrier du montage et de l’installation des stands avant l’ouverture du salon. Il détermine également le calendrier du démontage des stands, de l’enlèvement des matériels, matériaux et produits ainsi que les délais de remise en ordre à l’issue du salon. S’agissant du point particulier du démontage, de l’enlèvement et de la remise en ordre, l’organisateur peut faire procéder, aux frais et aux risques de l’exposant, aux opérations qui n’ont pas été réalisées par l’exposant dans les délais fixés. Le non-respect par un exposant de la date limite d’occupation des emplacements autorise l’organisateur à réclamer le paiement de pénalités de retard et de dommages – intérêts.

 

Sécurité

L’exposant est tenu de respecter les mesures de sécurité imposées par les autorités administratives ou judiciaires, ainsi que les mesures de sécurité éventuellement prises par l’organisateur.

L’organisateur se réserve le droit de vérifier le respect de ces mesures.

La surveillance est assurée sous le contrôle de l’organisateur ; ses décisions concernant l’application des règles de sécurité sont d’exécution immédiate.

 

Assurance exposants

Outre l’assurance couvrant les objets exposés et plus généralement tous les éléments mobiles ou autres lui appartenant, l’exposant est tenu de souscrire, à ses propres frais, toutes assurances couvrant les risques que lui-même et son personnel encourent ou font courir à des tiers. CB 06 et le lieu de déroulement de l’événement sont réputés dégagés de toutes responsabilités à cet égard, notamment en cas de perte, vol ou dommages quelconques. L’assurance souscrite par l’exposant doit comporter une clause explicite de renonciation à recours contre CB 06 et le lieu de déroulement de l’événement.

Share This
Website Security Test